Mes Infos en ligne » MYCLIM CGV
Conditions générales de vente MYCLIM |
Introduction:
La boutique en ligne myclim.com a été mise en place par la société S.A.R.L myCLIM.com qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où ce client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le site myclim.com.
L'acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé qu'il n'a aucun droit d'édition de ces conditions générales et que la sauvegarde de celles-ci relève de sa seule responsabilité.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L'ensemble des informations contenues dans ce document sont présentées en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Seul l'acheteur d'origine d'un bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. myCLIM.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société S.A.R.L myCLIM.com, des produits proposés sur son site Internet ' myCLIM.com '.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet myCLIM.com de la société S.A.R.L myCLIM.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pratiquement, tout acheteur doit créer un compte sur le site myCLIM.com afin de pouvoir passer de commande. Pour pouvoir créer son compte, l'acheteur est obligé de cocher la case ' j'ai lu et j'approuve les conditions générales '. Aussi, tout titulaire d'un compte chez myCLIM.com a lu et a accepté les conditions générales du site et peut ainsi effectuer toute commande en connaissance de cause et sans réserve quant au présent document.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse (à l'exclusion des DOM TOM), Suisse et pays de l'Union européenne.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société S.A.R.L myCLIM.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Si tel était le cas :
tout client ayant créé un compte sur myCLIM.com en serait le jour même informé par email et devrait à nouveau cocher la case ' j'ai lu et j'approuve les conditions générales ' pour se connecter sur son compte myCLIM.com.
pour toute commande passée avant la modification des conditions générales myCLIM.com, les conditions générales présentées sur le site myCLIM.com le jour de la commande, feront foi.
ARTICLE 2. Identité de la boutique myCLIM.Com - Mentions légales / SAV / Réclamations
2.1 Mentions légales
Le site ' myCLIM.com ' est une publication de la société myCLIM.com S.A.R.L
Siège social : 9bis, rue Jacques Réattu - 13009 Marseille - France
RCS Marseille B 452 704 653
Pour toute information et question, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés):
Téléphone : 0892 108 126* (0.34 €/min.)
Par email : rubrique du site ' Conseil et aides ONDEMAND ' - http://www.myclim.com/ondemand.php
Nous vous rappelons que vous pouvez suivre vos commandes en ligne en passant par votre compte client : dans ESPACE CLIENT, rubriques ' Mes commandes '
La rubrique ' Infos Clients ' est également disponible. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le site myCLIM.com
2.2 SAV - Réclamations
MYCLIM SARL - 9bis rue Jacques Réattu - 13009 Marseille - France
Tél : +33.(0)4.96.20.3005
Par email : http://www.myclim.com/ondemand.php ou support@myclim.com
ARTICLE 3. Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.myclim.com.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet, durant l'utilisation du site et/ou s'il souhaite contacter par téléphone les équipes commerciales ou techniques de myCLIM.com.
myCLIM.com s'engage à présenter un site clair avec un accès rapide à l'ensemble des pages du site ; en particulier lors du processus d'achat. Néanmoins, en cas de surcharge ponctuelle des serveurs de myCLIM.com, en cas de saturation du réseau Internet, en cas de déconnection de l'acheteur, ou pour toute autre raison liée aux difficultés de connexion sur Internet, myCLIM.com ne pourra être tenue pour responsable des désagréments que cela pourrait causer à l'acheteur.
Aussi, toute commande non confirmée par l'acheteur ne sera pas prise en compte par les services de myCLIM.com quelle qu'en soit la raison invoquée. En cas de problème, l'acheteur devra renouveler sa demande de commande en ligne (sachant que son panier est mémorisé en temps réel et qu'il peut retrouver son contenu à chaque nouvelle connexion au site myCLIM.com après identification)
ARTICLE 4. Forme du contrat et commandes
4.1. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales,
le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet myCLIM.com (indiqués par défaut en Euros pour les clients de l'Union européenne), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des produits à expédier. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par myCLIM.com au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par myCLIM.com à tout moment. En cas de baisse de prix temporaire, le produit sera présenté dans une rubrique spécifique : Promotions, Soldes, Offres spéciales, …
[Nos plus CLIENT] Si le prix de produit acheté baisse dans les 15 jours suivant une commande, myCLIM.com s'engage à rembourser à l'acheteur la différence sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site myCLIM.com dans un délai de 3 mois après son attribution. Pour ce faire, l'acheteur devra en faire la demande expresse auprès de notre service commercial par téléphone au 0892 680 631* ou par courriel via le formulaire 'contactez-nous' du site. Ceci ayant effet pour toute baisse générale même temporaire sauf durant les périodes de soldes et sauf concernant les offres spécifiques et remise de prix réservés à nos fidèles clients ayant accumulés des points cadeaux ou des coupons de réduction.
4.3. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site myCLIM.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site myCLIM.com.
Les offres présentées par myCLIM.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par myCLIM.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
myCLIM.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont présentés à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.
4.4.a Commande - généralité
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (cf. point 1-Objet).
A partir du moment où l'Acheteur a un compte sur le site myCLIM.com, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône ' Confirmer ma commande ' ou en cliquant sur une icône 'Carte Bancaire', il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
sur Internet : www.myclim.com (à tout moment, sauf saturation du réseau Internet - cf. point 4. Accès au site)
par téléphone au 0892 108 126* du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (assistance dans la procédure d'achat via le compte de l'Acheteur sur myCLIM.com).
4.4.b Validation des commandes et signature électronique (lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé de l'Acheteur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme 'droit de rétractation ' et 'rupture de stock'. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
4.4.c Confirmation de commande et délais
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez, dans ce cas, prévenu (par mail ou par téléphone) des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. myCLIM.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de la commande par myCLIM.com et encaissement par myCLIM.com de l'intégralité du prix. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.
myCLIM.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou support informatique fiable.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à myCLIM.com lors de sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
[Nos plus CLIENT] Outre les informations concernant le suivi de commande que fera parvenir myCLIM.com, par courriel, à l'Acheteur ; celui-ci pourra à tout moment consulter l'évolution de ses commandes depuis son ESPACE CLIENT sur myCLIM.com.
4.5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société myCLIM.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
En cas de paiement par carte bancaire (moyen que nous vous recommandons pour toutes les raisons invoqués dans le point 5), aucune information concernant les données de votre carte ne sera enregistré, ni conservée, même temporairement, chez myCLIM.com. Ces données transiteront intégralement entre vous et par notre partenaire bancaire en charge de la transaction.
ARTICLE 5. Paiement du prix - Moyens de paiement
5.1. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par myCLIM.com au moment de la validation de la commande (ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception).
[Nos plus CLIENT] Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, la société myCLIM.com peut proposer un paiement en plusieurs fois. Si l'acheteur veut profiter de cette offre, il lui faudra remplir, en ligne, sur le site myclim.com, un dossier de crédit pour démontrer sa solvabilité. Les produits commandés seront envoyés une fois le dossier accepté par notre partenaire Crédit en ligne.
Toutes les commandes sont actuellement uniquement payables en Euros.
5.2. Moyens de paiement
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
L'Acheteur garantit à myCLIM.Com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de son bon de commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.
myCLIM.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement comme le refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
myCLIM.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que myCLIM.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, myCLIM.com se réserve le droit de contacter par téléphone l'acheteur et/ou de lui demander une copie de sa carte d'identité ou tout autre document prouvant son identité et son lieu de résidence de l'Acheteur, ceci quel que soit le mode de paiement choisi par l'Acheteur.
Dans le cas d'une procédure de vérification enclenchée, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
En outre, myCLIM.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande et les problèmes y référant pourront être transmis à tout tiers pour vérification.
[NOTE PROTECTION VIE PRIVEE] Si aucune information douteuse n'est constatée par nos services et partenaires ' Vérification validité achat ', aucune information vous concernant ne sera conservée par ces organismes. Pour en savoir plus sur la confidentialité de vos données sur myCLIM.com, consultez la rubrique ' Confidentialité ' du site.
ARTICLE 6. Information et choix des produits
Cf. point 4.3 concernant les caractéristiques des produits et disponibilité
L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par myCLIM.com et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité (et en fonction des besoins qu'il aura déterminé avant toute commande) porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. L'Acheteur aura déterminé seul l'utilisation qu'il compte faire des produits achetés sur myCLIM.com. En outre, l'Acheteur sera seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
myCLIM.com ne pourra être tenu pour responsable :
en cas de mauvaise compréhension des spécificités du(des) produit(s) acheté(s) par l'Acheteur
en cas d'utilisation non conforme par l'Acheteur du(des) produit(s) achetés
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Concernant les produits nécessitant une installation professionnelle, il est important de rappeler que la garantie constructeur n'est valable que si l'installation est faite par un professionnel du métier.
[NOS PLUS CLIENT] myCLIM.com met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans ses choix et/ou dans l'installation du matériel:
une hotline technique par téléphone au 0892 108 126* du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (les experts de notre HOTLINE pourront, entre autre, vous guider vers des installateurs et techniciens présents dans votre région et agréés par myCLIM.com)
un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique 'contactez-nous' (délais de réponse plus long que par téléphone - à utiliser uniquement pour les question pas urgentes ou générales)
myCLIM.com incite également tout Acheteur potentiel à bien lire l'ensemble des pages d'aide du site myCLIM.com et en particulier les pages de la rubrique ' Infos Clients '.
ARTICLE 7. Livraison et réception
7.1 Règles Générales - Modes de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande (actuellement, uniquement en France métropolitaine et en Corse - possibilité de livrer dans d'autres pays de l'UE sur demande dans EMAIL CENTER).
L'adresse de facturation sera obligatoirement l'adresse du titulaire du compte myCLIM.com pour des raisons de cohérence et de sécurité.
En cas de disponibilité partielle des articles, myCLIM.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Ceci vaut pour toute commande de plusieurs produits dont un (ou plusieurs) seraient en cours de remise en stock.
myCLIM.com propose à ses clients d'être livrés, suivant le lieu de livraison et le ratio poids/volume des produits commandés :
par Colissimo Suivi de la Poste (France métropolitaine et Corse uniquement)
par UPS ou Transporteur myCLIM.com (France métropolitaine et Corse uniquement - autres pays de l'UE sur demande)
Les tarifs de nos partenaires seront calculés en fonction du ratio poids/volume des produits à livrer et présentés à l'Acheteur dans son panier (par produit et au global) et durant sa procédure de commande.
* Les articles volumineux et/ou d'un poids supérieur à 30kg ne pourront être livrés que par UPS ou Transporteur myCLIM.com.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous (points 7.2 à 7.5), aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur est livré à l'entrée de son domicile (boite aux lettres) par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
de signaler ces incidents à myCLIM.com (via la HOTLINE au 0892 108 126* ou par courriel à l'adresse support@myclim.com ou au SAV EMAIL CENTER)
7.3. Caractéristiques de la livraison par UPS ou Transporteur myCLIM.com:
L'acheteur est livré à l'entrée de son domicile (boite aux lettres) par le livreur et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée). En cas d'absence du l'Acheteur lors du 2ème passage du livreur (sur prise de rdv), ce dernier proposera à l'Acheteur de venir récupérer son matériel dans l'entrepot de stockage du transporteur le plus proche de chez lui.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à myCLIM.com (via la HOTLINE au 0892 108 126* ou par courriel à l'adresse support@myclim.com ou au SAV EMAIL CENTER).
En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir myCLIM.com et le transporteur s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...).
Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées à l'adresse du transporteur indiquée sur le borderau de livraison.
De plus, l'Acheteur est tenu d'informer myCLIM.com de tout incident.
Le transporteur mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à myCLIM.com. L'Acheteur ayant également prévenu myCLIM.com, le processus de gestion des retours est alors appliqué (cf. 7.5).
7.4. Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de myCLIM.com sont les suivants :
Colissimo Suivi de la POSTE : 2 à 5 jours (France métropolitaine et Corse)
Transporteur : 2 à 5 jours pour la France métropolitaine, Corse et pays limitrophe (Suisse, Luxembourg, Belgique) - De 3 à 10 jours pour les autres pays de l'Union européenne
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Nous vous rappellons qu'actuellement la livraison n'est possible qu'en France métropolitaine et Corse dans les conditions énoncés sur le site et dans nos CGV.
La livraison dans d'autres pays de l'UE est possible sur demande (EMAIL CENTER) mais sera soumise à d'autres conditions de réception et de frais de transport, hors CGV.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à myCLIM.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à myCLIM.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, myCLIM.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Cependant, sachez que notre objectif principal est votre entière satisfaction quant à nos produits, nos services et les services de nos partenaires. Aussi, sauf problème important, myCLIM.com s'engage à faire respecter les délais présentés ci-dessus et à vous fournir des explications claires et précises quant aux éventuels retards.
Nous tenons également à vous compter parmi nos fidèles clients. Aussi, tout désagrément causé à l'Acheteur durant le processus de livraison sera pris en compte par notre service commercial s'il en fait la demande expresse et pourra donner lieu, dans certains cas, à l'envoi de bons d'achat d'un montant équivalent au coût de la livraison ayant posé problème (à utiliser sur le site de myCLIM.com dans un délai de 3 mois après son attribution).
7.6. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l'Acheteur,
les références du produit,
les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de myCLIM.com. A défaut, myCLIM.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à myCLIM.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour seront avancés par l'Acheteur et remboursés à l'Acheteur par myCLIM.com après vérification du contenu du colis de retour et suivant les dispositions suivante :
sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.
Le remboursement des frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1.
Le remboursement des frais sera effectué sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de myCLIM.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.7. Rappel cas particulier de livraison en étage
Pour tout produit volumineux livré par transporteur, le transporteur livre le produit à l'entrée de votre habitation
(boite aux lettres). Il n'a aucune obligation de vous livrer dans votre domicile ou en étage.
Si vous souhaitez absolument être livré dans votre domicile, merci de le préciser dans vos commentaires de commande (selon produit, un supplément tarifaire pourra vous être demandé).
ARTICLE 8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, myCLIM.com informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'acticle L121.20.3 du Code de la Consommation, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
ARTICLE 9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à myCLIM.com proprement refermés afin de garantir la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque;
soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
ARTICLE 10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de myCLIM.com sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, myCLIM.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
sa durée de validité
la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, le client pourra, durant la période de validité du bon d'achat, demander sur simple appel au service client 0892 108 126* ou par courriel de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par myCLIM.com.
ARTICLE 11. Force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 12. Restrictions relatives aux procédés électroniques et aux logiciels de commande
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des matériels électronique et logiciels de commandes telles qu'établies par les éditeurs. Ceci vaut en particulier pour les télécommandes, les systèmes électroniques internes aux produits et tout autre procédé électronique.
ARTICLE 13. Garantie
13.1. Tous les produits vendus sur le site myCLIM.com bénéficient d'une garantie du fabricant d'un minimum d'un an, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont, si disponibles, présentées en format électronique sur chaque fiche produit du site internet de myCLIM.com; sinon, en format papier dans le colis livré. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, myCLIM.com fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de myCLIM.com. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de myCLIM.com (via la HOTLINE au 0892 108 126* ou par courriel à l'adresse support@myclim.com).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de myCLIM.com.
Si le produit est reconnu comme défectueux, myCLIM.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par myCLIM.com à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par myCLIM.com et du numéro de série du produit (si présent).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
13.2. myCLIM.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
13.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables,
l'utilisation anormale et non conforme des produits,
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un installateur-réparateur non agréé par myCLIM.com (Agréés par myCLIM.com : cf. point 6 - choix des produits),
les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, utilisation continue, …)
les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
ARTICLE 14. Option Sérénité
L'Option Sérénité sera bientôt proposée pour toutes les commandes.
Cette option est facturée 5,90 % du montant de la commande TTC hors frais de livraison. Si l'acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de cette option.
En cas de panne du matériel lors de sa première année de garantie, myCLIM.com s'engage à faire un avoir au client de l'intégralité du prix initialement facturé. Cet avoir est valable 3 mois sur l'ensemble du catalogue myCLIM.com et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Lors de la demande du numéro de retour, l'acheteur doit préciser à myCLIM.com qu'il désire faire appliquer l'Option Sérénité.
Seules les pannes rentrant dans le cadre de la garantie constructeur pourront donner lieu à la création d'un avoir. Les conditions de la garantie constructeur sont décrites dans l'article 13 des présentes conditions générales.
C'est pourquoi à réception du produit, myCLIM.com vérifiera ou demandera au constructeur de vérifier:
si la panne est effective
si elle rentre dans le cadre de la garantie constructeur
que les articles sont retournés complets (driver, notice, câble…) et dans les emballages d'origine en bon état.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'option Sérénité ne pourra s'exercer.
ARTICLE 15. Responsabilités et Obligations
ARTICLE 15.1 - Généralités
Les produits proposés par myCLIM.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes et directives européennes.
myCLIM.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
myCLIM.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
myCLIM.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site myCLIM.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. myCLIM.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de (de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser) ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
ARTICLE 15.2 - Obligations de l'ACHETEUR
« L’ACHETEUR » s’oblige à :
- obtenir, si besoin est, toutes autorisations nécessaires à l’installation et à la mise en service du matériel de conditionnement d’air, étant précisé que les frais occasionnés par l’installation resteront à la charge de « L’ACHETEUR »,
- respecter la notice d’utilisation du matériel, délivrée avec le procès verbal de réception,
- utiliser les appareils dans des conditions conforme à leur usage,
- maintenir les appareils en bon état de propreté extérieure, sans pour cela utiliser des produits d’entretien dommageables (eau, solvants, etc…),
- procéder au nettoyage régulier ou remplacement des filtres, « L'ACHETEUR » prendra pour ce faire, toutes précautions nécessaires et respectera toutes consignes de sécurité (disjonction de l’installation électrique, etc…),
« L’ACHETEUR » reconnaît que le respect des obligations précitées mises à sa charge concourt directement à la fiabilité de l’installation et au bon fonctionnement du groupe externe et interne et que tout manquement de sa part à l’une quelconque d’entre elles dégagera MY CLIM de toute responsabilité, ce qu’il accepte.
ARTICLE 15.3 - Délimitation de Responsabilité de MYCLIM
« L’ACHETEUR » s’engage à obtenir toute autorisation préalable, éventuellement nécessaire à l’installation d’un module extérieur, de manière à ce que la responsabilité de MY CLIM ne puisse être mise en cause à ce sujet. L’acceptation de la livraison de la mise en service du matériel par « L’ACHETEUR » atteste l’obtention préalable de l’autorisation définie ci-dessus.
ARTICLE 16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 18. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 19. Loi applicable
Les ventes de produits de la société myCLIM.com sur le site Internet myCLIM.com sont soumises à la loi française, tout comme les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société myCLIM.com et aux services de myCLIM.com pour négocier une solution amiable.
ARTICLE 20. Informatique et Libertés
Les informations collectées par myCLIM.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par myCLIM.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de myCLIM.com.
Par l'intermédiaire de myCLIM.com, l'Acheteur peut être amené :
à recevoir des propositions commerciales
à être informé des offres de myCLIM.com
à être contacté pour des raisons de sécurité de paiement et/ou de livraison
Concernant les courriels :
l'Acheteur ne sera contacté à titre commercial ou technique que s'il en a fait la demande expresse (par exemple en s'inscrivant aux NEWSLETTER qui l'intéressent, en demandant à être notifié sur les modifications de produits qu'il a sélectionné, en envoyant un email à un de nos services via le formulaire ' contact-us ' ou directement depuis son gestionnaire d'emails).
l'Acheteur accepte de recevoir des courriels de validation (envois automatiques par nos serveurs) lorsqu'il fait une action sur le site qui entraîne une mise à jour de son compte (création d'un compte client, modification de celui-ci ou de toute information y référant, confirmation de commande, suivi de commande,…)
Concernant les courriers :
l'Acheteur peut recevoir occasionnellement des informations par courrier. Informations difficilement diffusables par courriel (Notices techniques, Brochures d'information, …)
si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces informations et propositions, il peut en informer myCLIM.com par courrier à l'adresse indiqué au point 2 du présent document ou par e-mail à info@myclim.com
Concernant le téléphone :
l'Acheteur ne pourra être contacté par téléphone qu'en cas de problème important (par exemple lors du traitement de sa commande en ligne ou durant le processus de livraison).
dans tous les cas, nos services privilégierons l'envoie d'informations par email pour ne pas vous déranger.
ARTICLE 21. Entrée en vigueur et durée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (soit ce document dans son intégralité) entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Nous entendons par signature du bon de commande, la confirmation de la commande passée en ligne depuis le site myCLIM.com
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
|
|
 |
|
